Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Carrière : Groupes hiérarchiques
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 ...
Médiation préalable – CDG concernés
Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de ...
Cadres d’emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents ...
Droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire CRIM/2018-01/G3-31.01.2018 du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en ...
Droits et obligations des fonctionnaires : déclaration d’intérêts
Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 ...
Congés de maladie : jour de carence
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du ...
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Rémunération : CSG- Indemnité compensatrice
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi ...
Promotion interne 2017 – Catégorie A
Liste d'aptitude - Accès au grade d'Ingénieur territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE A – 2017
Liste d'aptitude - Accès au grade de Directeur de Police Municipale
PROMOTION INTERNE A – 2017
Listes d'aptitude- Accès au grade d'attaché territorial par la voie de la promotion interne
PROMOTION INTERNE- CATEGORIE B- ANNEE 2017
Listes d'aptitude pour l'accès aux grades de la catégorie B par la voie de la promotion interne
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