Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...
Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...
DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie-Déclaration d’intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...
Réforme des retraites
Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...
aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-Mer
Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide ...
REGIES MUNICIPALES
Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et ...
REMUNERATION
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum ...
RUPTURE CONVENTIONNELLE – ARRETE
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture ...
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