Actualités juridiques

L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.

Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux

Emplois fonctionnels et administrateurs territoriaux

Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire

CNRACL : Procédure de validation des services de non-titulaire

Décret n° 2015-788 du 29 juin 2015 relatif à la procédure de validation des services ...
Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

Les exceptions au principe « silence vaut acceptation »

La circulaire précise que l’application du principe selon lequel « silence vaut ...
Pas d'actualités