Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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CSG- Indemnité compensatrice
Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 ...
RECRUTEMENT DES APPRENTIS – AIDE FINANCIERE
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide ...
INSTANCES PARITAIRES
Décret no 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux ...
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au ...
PROMOTION INTERNE 2020 – LISTES D’APTITUDE
Retrouvez ci-après les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
Pour la ...
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de ...
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION – ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION
Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - ...
REMUNERATION – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ...
MEDIATION PREALABLE
Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février ...
EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...
GIPA
Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE
Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ...
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