Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Calendrier des instances paritaires et médicales
Calendrier 2023
MECENAT DE COMPETENCES
Décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise ...
CSFPT – Répartition des sièges
Arrêté du 2 janvier 2023 portant répartition des sièges attribués aux ...
Infirmière de Santé au Travail – Formation
Décret n° 2022-1664 du 27 décembre 2022 relatif à la formation spécifique des ...
Barème des saisies et cessions des rémunérations
Décret n° 2022-1648 du 23 décembre 2022 révisant le barème des saisies et cessions ...
Loi de finances de la Sécurité Sociale
Loi n° 2022-1616 du 23 décembre 2022 de financement de la Sécurité Sociale pour ...
Rémunération – Minimum de traitement
Décret n° 2022-1615 du 22 décembre 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans ...
Rémunération – SMIC
Décret n° 2022-1608 du 22 décembre 2022 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Matinées RH du CDG971
Le jeudi 15 décembre 2022 s'est tenue la dernière Matinée RH de l'année qui ...
Elections professionnelles 2022- 1ers Résultats
Veuillez trouver ci-après la nouvelle composition des instances représentatives du personnel ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Publicité des tableaux d'avancements de grade pour des collectivités suivantes :
* CAP ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Commune de Baillif - Tableaux d'avancement de grade - 2021
Caisse des Ecoles des Abymes - Tableaux ...
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