Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif ...
CONCOURS- LIMITATION DES INSCRIPTIONS
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 ...
Indemnisation du chômage
Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile
Modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales
Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre ...
CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Suppression de la limitation du nombre de candidatures
Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations ...
CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Téléchargez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2021 des commissions administratives paritaires
Protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire ...
TELETRAVAIL ET TRAVAIL EN PRESENTIEL
GUIDE COMPLET DU TELETRAVAIL ET DU TRAVAIL EN PRESENTIEL
CNRACL
Boîte à outils élections employeur
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE- RECUEIL DE JURISPRUDENCE
L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique ( Direction générale de ...
CSG- Indemnité compensatrice
Décret no 2020-1626 du 18 décembre 2020 modifiant le décret no 2017-1889 du 30 ...
RECRUTEMENT DES APPRENTIS – AIDE FINANCIERE
Décret no 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l’aide ...
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