Temps partiel thérapeutique dans la FPT

Le 10 novembre, 2021

Le décret fixe, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de la fonction publique territoriale, les conditions d'octroi et de renouvellement d'une autorisation d'exercer un service à temps partiel pour raison thérapeutique.
Il détermine ses effets sur la situation administrative de l'agent et les obligations auxquelles l'agent demandant le bénéfice ou bénéficiant d'un temps partiel pour raison thérapeutique est tenu de se soumettre en vue de l'octroi ou du maintien de ce temps partiel pour raison thérapeutique.

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet

Modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet

Le décret n°2026-619 du 10 juillet 2026 relatif aux modalités de rémunération des collaborateurs de cabinet des ...
Autorisations spéciales d’absence pour motif familial et parental

Autorisations spéciales d’absence pour motif familial et parental

Le décret n° 2026-604 du 6 juillet 2026 relatif aux autorisations spéciales d'absence et aux aménagements horaires ...
Arrêté fixant la répartition des emplois fonctionnels administratifs par niveaux

Arrêté fixant la répartition des emplois fonctionnels administratifs par niveaux

L'arrêté du 3 juillet 2026 relatif à la répartition, par niveaux, des emplois relevant du décret n° 2026-484 du 10 ...
Pas d'actualités