Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Lanceurs d’alerte – Procédures de recueil et de traitement des signalements
Décret n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif aux procédures de recueil et de traitement des ...
Les Matinées RH du CDG 971
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement et d’information des collectivités ...
Organisation des carrières
Décret n° 2022-1200 du 31 août 2022 modifiant l'organisation des carrières des ...
Revalorisation de la grille indiciaire des agents de catégorie B de la fonction publique territoriale
Décret n° 2022-1201 du 31 août 2022 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade
Commune de Capesterre Belle-Eau
Rémunération – GIPA
Décret n° 2022-1101 du 1er août 2022 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade – Catégories C et B
Publicité des tableaux reçus en juillet 2022
Formation et accompagnement
Décret no 2022-1043 du 22 juillet 2022 relatif à la formation et à l’accompagnement ...
Congé de proche aidant et à l’allocation journalière du proche aidant
Décret n° 2022-1037 du 22 juillet 2022 relatif au congé de proche aidant et à ...
Réforme – Gestion publique
Les enjeux de la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
Revalorisation du point d’indice de la fonction publique
Décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 portant majoration de la rémunération des personnels ...
ATTENTION 1er juillet 2022 : entrée en vigueur de l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021
L'ordonnance réformant les règles de publicité, d'entrée en vigueur et de ...
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