REFORME DES RETRAITES – FAQ DGCL

Le 5 avril, 2023

La DGCL a publié sa FAQ sur l'impact de la réforme des retraites dans la fonction publique :

  • Les paramètres de base du calcul des pensions de retraite des fonctionnaires 
  • Les mesures du projet de réforme qui sont applicables aux fonctionnaires;
  • La montée en charge de l’âge légal et de la durée d’assurance 

Articles liés

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026

Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux

A été publié au JO du 28 juillet 2026 le décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire ...
Décision du Conseil d’Etat relative à la réglementation en matière de report ou d’indemnisation des congés non pris

Décision du Conseil d’Etat relative à la réglementation en matière de report ou d’indemnisation des congés non pris

Le 16 juin 2026 (n°506127), le Conseil d’Etat a rendu une décision importante relative à la réglementation en ...
Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires

L’arrêté du 15 juillet 2026, paru au JO du 22 juillet 2026, est venu modifier l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux ...
Pas d'actualités