Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
SALAIRE MINIMMUM – FONCTION PUBLIQUE
Décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 portant relèvement du minimum de traitement dans la ...
Webinaire « points d’actualités RH » du 16/09/2021
Veuillez retrouver le lien vers le replay du webinaire d'actulités RH du 16/09/2021.
Au programme, ...
Déclaration Sociale Nominative
Au 1er janvier 2022, toute la fonction publique doit passer à la DSN. Retrouvez au travers de ce ...
Télétravail : Montant de l’indemnité forfaitaire
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 ...
Télétravail : création d’une indemnité forfaitaire
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de ...
TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Accord du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique
Rémunérations : Supplément Familial de Traitement
Guide sur les modalités de calcul du supplément familial de traitement
Négociation et accords collectifs
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la ...
Ruptures conventionnelles
Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi
Concours
Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles ...
Instances paritaires
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C –
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à ...
Pas d'actualités