Le décret définit les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des aides-soignants territoriaux, classé dans la catégorie B de la fonction publique territoriale, ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
Les auxiliaires de soins initialement de catégorie C sont intégrés dans ce nouveau cadre d'emplois de catégorie B.
