Policiers municipaux – Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l’exercice de leurs missions ;

Le 2 juillet, 2020

Le décret fixe les conditions dans lesquelles les fonctionnaires territoriaux des cadres d'emplois de la police municipale font l'objet d'avancement ou de promotion en cas d'acte de bravoure, de blessure grave ou de décès dans le cadre de l'exercice de leurs missions.

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