Ce décret modifie le statut des agents relevant des cadres d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, des agents de maîtrise territoriaux et des animateurs territoriaux. Les missions des ATSEM sont précisées. Ils peuvent, en autres, être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire, de l’animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants. Les missions des agents de maitrise territoriaux sont étendues à la coordination des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles qui accèdent à ce cadre d'emplois par concours ou promotion interne. Ainsi les agents de maîtrise titulaires du certificat d’aptitude professionnelle petite enfance ou du certificat d’aptitude professionnelle accompagnant éducatif petite enfance ou ceux qui justifient de trois années de services accomplis dans le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles peuvent être chargés de la coordination de fonctionnaires appartenant à ce cadre d’emplois ou à celui des adjoints techniques territoriaux. Ils participent, le cas échéant, à la mise en œuvre des missions de ces agents. Les conditions d’inscription sur la liste d’aptitude sont également modifiées. Les durées minimales de service effectif sont diminuées. Dans le cadre du concours interne d'accès au cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux, le décret prend en compte la spécialité "hygiène et accueil des enfants des écoles maternelles ou des classes enfantines". Le décret concerne également les conditions de recrutement des animateurs territoriaux. Ils seront désormais embauchés par voie d’un concours externe pour au moins 30% des postes à pourvoir, de deux concours internes (50 % des postes) et d’un troisième concours réservé notamment aux anciens élus locaux.Le décret institue un concours interne permettant aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles d'accéder au cadre d'emplois d'animateur.
