La fonction publique territoriale
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Inscriptions aux concours et examens professionnels : toutes vos démarches en ligne
Le Centre de Gestion de la Guadeloupe (CDG 971) rappelle aux candidats que les inscriptions aux concours et ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade de la Caisse des écoles de Pointe-A-Pitre
Focus Actu Statutaire – juillet et août 2026
Arrêté EMP-2026-36 du 02 septembre 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’Arrêté EMP-2026-36 du 3 septembre 2026 portant déclarations des créations et des ...
Arrêté EMP-2026-35 du 26 août 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’Arrêté EMP-2026-35 du 26 août 2026 portant déclarations des créations et des vacances ...
Nouveau congé non rémunéré pour l’accomplissement d’un volontariat d’appelé du service national
Article L. 644-6 du CGFP — créé par l'article 40 de la loi n° 2026-791 du 16 août 2026
Le nouvel article L. ...
Autorisations d’absence des salariés élus municipaux
Décrets n° 2026-800 du 17 août et n° 2026-801 du 18 août 2026
Ces textes mettent en œuvre l'article 15 de la ...
Congés de maladie et temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026
Le décret modifie le régime des congés pour raisons de santé applicable ...
Mise à jour du décret n° 88-145 du 15 février 1988
Le décret n° 2026-745 modifie plusieurs dispositions relatives à la rupture conventionnelle des agents ...
Révision à la baisse des montants de l’ISRC
Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 — applicable depuis le 8 août 2026
Le décret abaisse les montants planchers ...
Nouveaux modèles de convention et actualisation de la procédure
Décret n° 2026-745 et arrêté du 6 août 2026 — applicables depuis le 8 août 2026
Le décret n° 2026-745 modifie ...
Renforcement du droit à l’information de l’agent en cas de report de congés
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 — J.O. du 12 août 2026, en vigueur depuis le 13 août 2026
Le décret ...
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