La fonction publique territoriale
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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade BOUILLANTE
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Temps partiel : assouplissement des conditions d’accès pour certains agents de la fonction publique
Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité ...

Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique
Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir ...

CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025
Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et ...

ARRETE EMP-2025-05 du 30 janv. 2025
A consulter ou à télécharger

Relèvement du SMIC
Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

Le droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancements de grade de l’OFFICE DE L’EAU
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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Baillif
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Publication des actes légaux – Tableaux d’avancements de grade du SINNOVAL
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ARRETE EMP-2025-03 du 15 janv. 2025
A consulter ou à télécharger

Avis de concours: Rédacteur / Rédacteur principal de 2e classe – Session 2025
Le CDG vous informe de l'ouverture des concours de Rédacteur et de Rédacteur principal de 2e ...
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