La fonction publique territoriale

Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade BOUILLANTE

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Temps partiel : assouplissement des conditions d’accès pour certains agents de la fonction publique

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Les dispositions nouvelles prévues par le décret participent à l'attractivité ...
Recensement de la population : possibilité de recourir à un opérateur économique

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Le décret vise à pérenniser pour les communes ou EPCI la possibilité de recourir ...
CGFP : Publication des livres I et II de la partie réglementaire, entrée en vigueur le 1 février 2025

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Décret n° 2024-1038 du 6 novembre 2024 relatif aux dispositions réglementaires des livres Ier et ...
ARRETE EMP-2025-05 du 30 janv. 2025

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Relèvement du SMIC

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Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Le droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire

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Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a rendu une décision importante en matière de ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancements de grade de l’OFFICE DE L’EAU

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancements de grade de l’OFFICE DE L’EAU

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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Baillif

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Publication des actes légaux – Tableaux d’avancements de grade du SINNOVAL

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ARRETE EMP-2025-03 du 15 janv. 2025

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Avis de concours: Rédacteur / Rédacteur principal de 2e classe – Session 2025

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Le CDG vous informe de l'ouverture des concours de Rédacteur et de Rédacteur principal de 2e ...
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