La fonction publique territoriale
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Arrêtés EMP-2016-35 du 28 Septembre 2016
Mise en place du RIFSEEP
Dès la parution des textes relatifs au RIFSEEP, le CDG 971 a engagé une démarche ...
Le site internet du CDG 971 fait peau neuve !
Bienvenu sur le nouveau site internet du CDG 971.
Recrutement : Jeunes de 15 à moins de 18 ans
La présente circulaire a pour objet d’ accompagner la mise en œuvre de la procédure de dérogation qui permet aux ...
Information et poursuites pénales des agents publics
Circulaire du 4 août 2016 de présentation des dispositions de procédure pénale de la ...
Discipline : procès verbal de rétablissement dans les fonctions
Décret no 2016-1155 du 24 août 2016 relatif à la publicité du procès-verbal de ...
Résorption emploi précaire : prolongation du dispositif Sauvadet
Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements ...
Retraite et PPCR
La CNRACL fait le point sur l’incidence du PPCR sur les pensions.
Projet éducatif territorial : accueils de loisirs périscolaires
Décret n° 2016-1051 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et ...
CNRACL : Validation des périodes d’études
le décret définit les règles de validation, dans le régime de retraite des agents de ...
Cadre de santé paramédical : concours et examen professionnel
Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d’organisation des ...
Loi déontologie : déclaration de patrimoine des collaborateurs de cabinet
Note d’information relative à l’application aux collaborateurs de cabinet des autorités ...
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