La fonction publique territoriale
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COVID 19 – FAQ DGCL
FAQ Mise à jour au 2 avril 2021

CSFPT – Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants ...

Prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif ...

CONCOURS- LIMITATION DES INSCRIPTIONS
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 ...

ARRETE EMP-2021-13 du 25 mars 2021

ARRETE EMP-2021-12 du 18 mars 2021

Indemnisation du chômage
Guide relatif à l’indemnisation du chômage dans la fonction publique civile

Modalités de versement de l’aide financière exceptionnelle pour le recrutement des apprentis par les collectivités territoriales
Décret n° 2021-340 du 29 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1622 du 18 décembre ...

CONCOURS ET EXAMENS DE LA FONCTION PUBLIQUE : Suppression de la limitation du nombre de candidatures
Décret n° 2021-334 du 26 mars 2021 portant suppression des limites au nombre de présentations ...

ARRETE EMP-2021-11 du 10 mars 2021

Droit syndical
Formulaire de remboursement

CALENDRIER DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Téléchargez ci-dessous le calendrier prévisionnel 2021 des commissions administratives paritaires
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