La fonction publique territoriale
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Contractuels : droits et obligations
Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 ...
Concours sur titre : Psychologue, Sage-femme
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars ...
Examen Profesionnel : Professeur d’Enseignement Artistique
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de ...
Discipline : procès verbal de rétablissement dans les fonctions
Le décret précise les modalités d’établissement, de communication et de ...
CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet ...
IRCANTEC : CONTRACTUELS
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
Lutte contre la discrimination
Loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la ...
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l’article R. 37 du code des pensions civiles et ...
FIPHFP : Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
Décret n°2016-783 du 10 juin 2016 modifiant le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...
Revalorisations indiciaires – Accompagnement
Décret n° 2016-717 du 30 mai 2016 relatif aux modalités de classement ...
Rémunération : augmentation de la valeur du point d’indice
Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des ...
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