La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-06 du 5 fév. 2020
RUPTURE CONVENTIONNELLE – ARRETE
Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture ...
ARRETE EMP-2020-06 / 97120200205261 du 5 fév. 2020
ARRETE EMP-2020-05 du 29 janv. 2020
ARRETE EMP-2020-04 du 28 janv. 2020
Cumul d’activités des agents publics et des contrôles déontologiques préalables ou postérieurs à l’exercice d’une activité privée.
Décret n° 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans ...
PROMOTION INTERNE 2019 – CATEGORIES A, B et C
Listes d'aptitude pour les grades ouverts à la promotion interne A B et C
ARRETE EMP-2020-03 du 16 janv. 2020
Admis au concours d’assistant territorial – session 2019
Suite à la réunion du jury d'admission le 17 janvier 2020, les candidats dont les noms figurent ...
REMUNERATION – CSG – INDEMNITES
écret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 modifiant le décret n° 2017-1889 du ...
Décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique -Indemnités – Rupture conventionnelles et transitions professionnelles
Décret n° 2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité ...
Décret d’application de la loi de transformation de la Fonction Publique – Rupture conventionnelle ( procédure)
Décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de ...
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