La fonction publique territoriale
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Accueil de la délégation du Ministère de l’intérieur et des collectivités territoriales d’Haïti
Les 14 et 15 mai 2019, 5 cadres de la direction générale des collectivités territoriales ...

ARRETE EMP-2019-20 du 15 mai 2019

ARRETE EMP-2019-19 du 09 mai 2019

Admissibles à l’examen d’attaché territorial principal – session 2019
Suite à la réunion du jury d'admissibilité à l'examen d'attaché ...

ARRETE EMP-2019-18

ARRETE EMP-2019-17 du 23 avril 2019

ARRETE EMP-2019-16 du 17 avril 2019

Congé pour invalidité temporaire imputable au service
Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable ...

SDIS – Conseil d’administration
Loi n° 2019-286 du 8 avril 2019 relative à la représentation des personnels administratifs, ...

Disponibilité – Droits à avancement
Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la ...

Justice : Loi de programmation et de réforme
Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Inaptitude physique-Préparation au reclassement
Décret n° 2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement ...
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