La fonction publique territoriale

Transformation de la Fonction Publique – Loi publiée

Transformation de la Fonction Publique – Loi publiée

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique 
ARRETE EMP-2019-32 du 31 juillet 2019

ARRETE EMP-2019-32 du 31 juillet 2019

Loi de transformation de la fonction publique

Loi de transformation de la fonction publique

Décision n° 2019-790 DC du 1er août 2019 - Conformité
ARRETE EMP-2019-31 du 24 Juil. 2019

ARRETE EMP-2019-31 du 24 Juil. 2019

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE

Petite loi adoptée par l'Assemblée Nationale puis par le Sénat le 23 juillet 2019  
EMP-L.A-P.I-2019-01 / A1

EMP-L.A-P.I-2019-01 / A1

ARRETE D’ANNULATION EMP-2019-30 du 17 juil. 2019

ARRETE D’ANNULATION EMP-2019-30 du 17 juil. 2019

ARRETE EMP-2019-29 du 17 Juil. 2019

ARRETE EMP-2019-29 du 17 Juil. 2019

ARRETE EMP-2019-28 du 10 juil. 2109

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Volontariat international de la Francophonie

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Ce programme conjoint mis en place depuis 2007 vise à encourager la mobilité des jeunes (21-34 ans) ...
ARRETE EMP-2019-27 du 03 juillet 2019

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Admissibles aux concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine

Admissibles aux concours d’attaché territorial de conservation du patrimoine

Suite à la réunion du jury d'admissibilité aux concours externe et interne ...
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