La fonction publique territoriale

ARRETE EMP-2020-52 du 10 du déc. 2020

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ARRETE EMP-2020-51 du 03 déc. 2020

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Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

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Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de ...
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION –  ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION

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Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - ...
ARRETE EMP-2020-50 du 26 Nov. 2020

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Mois de l’innovation publique 2020

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Organisation par Cap Numérique (DGFiP) d'un Facebook live sur l'échange de données ...
ARRETE EMP-2020-49 du 19 nov. 2020

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ARRETE EMP-2020-48 du 10 Nov. 2020

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REMUNERATION – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT

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Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ...
MEDIATION PREALABLE

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Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février ...
EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES

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Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...
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