La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
ARRETE EMP-2020-24 du 17 juin 2020
Détachement d’office
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à ...
Prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels ...
Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps – Covid-19
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte ...
ARRETE EMP-2020-23 du 11 juin 2020
Modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant ...
ARRETE EMP-2020-22 du 03 juin 2020
ARRETE EMP-2020-21 du 29 mai 2020
Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de ...
Elections municipales – Date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction ...
Covid 19 – Garde d’enfants et agents vulnérables
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le ...
Versement d’une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux ...
Pas d'actualités