La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-17 du 29 avril 2020
Loi d’urgence sanitaire- Indemnités des élus
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020
Fonctionnement des instances paritaires
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des ...
Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à ...
CRISE SANITAIRE ET ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de ...
ARRETE EMP-2020-16 du 22 avril 2020
Covid-19 – Report de délais
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de ...
Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de ...
Réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de ...
CIVOD 19 – Organisation et fonctionnement du système de santé
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 ...
ELECTIONS MUNICIPALES – REPORT
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement ...
Etat d’urgence – Missions des services de santé au Travail
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des ...
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