La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-25 du 24 juin 2020

Campagne de communication handicap : suite
Entretiens avec les partenaires conçernés par l'accompagnement administratif des agents en ...

ARRETE EMP-2020-24 du 17 juin 2020

Détachement d’office
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à ...

Prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels ...

Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps – Covid-19
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte ...

ARRETE EMP-2020-23 du 11 juin 2020

Modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant ...

ARRETE EMP-2020-22 du 03 juin 2020

ARRETE EMP-2020-21 du 29 mai 2020

Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de ...

Elections municipales – Date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction ...
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