La fonction publique territoriale
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Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...
CONCOURS DE L’ETAT
Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ...
DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie-Déclaration d’intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...
Réforme des retraites
Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...
aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité spécifique à l’Outre-Mer
Décret n° 2020-3 du 2 janvier 2020 relatif à la création d'une aide ...
REGIES MUNICIPALES
Décret n° 2019-1472 du 26 décembre 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux ...
ENGAGEMENT ET PROXIMITE
Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et ...
REMUNERATION
Décret n° 2019-1387 du 18 décembre 2019 portant relèvement du salaire minimum ...
Schémas régionaux d’aménagement et de développement
Les schémas régionaux d’aménagement et de développement sont ...
ARRETE EMP-2020-07 du 12 fév. 2020
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