La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2024-20 du 10 mai 2024
A consulter ou à télécharger
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Terre-de-Haut
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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Capesterre de Marie-Galante
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Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Baillif
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ARRETE EMP-2024-19 du 02 mai 2024
A consulter ou à télécharger
ARRETE EMP-2024-18 du 24 avril 2024
A consulter ou à télécharger
Conservation des droits acquis avant le début d’un congé
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Forfait télétravail
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail ...
Engagement citoyen – Vie associative
LOI n° 2024-344 du 15 avril 2024 visant à soutenir l'engagement bénévole et à ...
Mise à jour – Concours « Technicien territorial » – Session 2024
Les épreuves d'admissibiité du concours de technicien territorial (interne, externe et 3e voie) ...
ARRETE EMP-2024-17 du 17 avril 2024
A consulter ou à téléchatger
Arrêtés concours 2024
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