La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de ...

COVID-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique
Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée ...

ARRETE EMP-2020-12 du 16 mars 2020

Conférence de Presse Covid-19
Conférence de Presse du Secrétaire d'Etat Olivier DUSSOPT

ARRETE EMP-2020-11 du 12 mars 2020

Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

ARRETE EMP-2020-10 du 04 mars 2020

Fiche de mesures du coronavirus
Suite à la menace sanitaire à laquelle nous faisons face depuis quelques jours dû ...

ARRETE EMP-2020-09 du 27 fév. 2020

Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...

Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

ARRETE EMP-2020-08 du 19 fév. 2020
Pas d'actualités
