La fonction publique territoriale

Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

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Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de ...
COVID-19 : dérogation temps de travail dans la fonction publique

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Consultez la note reprenant les dérogation temps de travail dans la fonction publique proposée ...
ARRETE EMP-2020-12 du 16 mars 2020

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Conférence de Presse Covid-19

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Conférence de Presse du Secrétaire d'Etat Olivier DUSSOPT
ARRETE EMP-2020-11 du 12 mars 2020

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Covid-19 : des arrêts de travail simplifiés pour les salariés contraints de garder leurs enfants

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ARRETE EMP-2020-10 du 04 mars 2020

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Fiche de mesures du coronavirus

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Suite à la menace sanitaire à laquelle nous faisons face depuis quelques jours dû ...
ARRETE EMP-2020-09 du 27 fév.  2020

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Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles

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Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...
Contrat de projet

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
ARRETE EMP-2020-08 du 19 fév. 2020

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