La fonction publique territoriale
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Publication de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
Déconfinement progressif
La Gazette, 28/04/2020 : Un déconfinement à géométrie variable
FAQ- Gestion crise sanitaire
Ministère de l'Action Publique et des Comptes
Crise sanitaire – Prime exceptionnelle aux agents publics
Note de la FNCDG relative à l'octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics
ARRETE EMP-2020-17 du 29 avril 2020
Loi d’urgence sanitaire- Indemnités des élus
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020
Fonctionnement des instances paritaires
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des ...
Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à ...
CRISE SANITAIRE ET ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de ...
ARRETE EMP-2020-16 du 22 avril 2020
Covid-19 – Report de délais
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de ...
Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de ...
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