La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois

Communiqué Centre de Gestion de Guadeloupe
La Présidente du Conseil d’administration
Les membres du Conseil d’Administration
La ...

LA REPRISE D’ACTIVITÉ DES AGENTS À LA SORTIE DU CONFINEMENT
Note de l'AMF sur la reprise d'activités

Publication de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020
Loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.

Déconfinement progressif
La Gazette, 28/04/2020 : Un déconfinement à géométrie variable

FAQ- Gestion crise sanitaire
Ministère de l'Action Publique et des Comptes

Crise sanitaire – Prime exceptionnelle aux agents publics
Note de la FNCDG relative à l'octroi de la prime exceptionnelle aux agents publics

ARRETE EMP-2020-17 du 29 avril 2020

Loi d’urgence sanitaire- Indemnités des élus
Note de la DGCL du 23 mars 2020 - Mise à jour au 09 avril 2020

Fonctionnement des instances paritaires
Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des ...

Diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19
Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à ...

CRISE SANITAIRE ET ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de ...

ARRETE EMP-2020-16 du 22 avril 2020
Pas d'actualités
