La fonction publique territoriale
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PPCR – 1er janvier 2019
Retrouvez les grilles indiciaires applicables
ARRETE EMP-2019-03 du 16 janv. 2019
DECHARGES D’ACTIVITES SYNDICALES
Répartition des décharges d'activités syndicales 2019
Elections professionnelles 2018 – Résultats par bureau
Retrouvez les résultats à l'élection des représentants du personnel au ...
ARRETE EMP-2019-02 du 09 janv. 2019
ARRETE EMP-2019-01 du 02 janv. 2019
Déclarations de vacances d’emplois
Décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à ...
SMIC au 1er janvier 2019
Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance
Rémunération – Saisie et cessions des rémunérations
Décret n° 2018-1156 du 14 décembre 2018 révisant le barème des saisies et cessions ...
Documents administratifs -Publication
Décret n° 2018-1117 du 10 décembre 2018 relatif aux catégories de documents ...
Retraite additionnelle de la Fonction Publique
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant ...
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