La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
PPCR : Transfert prime/points
Le décret vise, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du protocole « parcours ...
Contractuels : dispositif de titularisation
Le décret prolonge de deux années, soit jusqu’au 12 mars 2018, le dispositif de recrutements ...
Conseil commun de la fonction publique
Décret du 22 juillet 2016 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique
Ce décret ...
Contractuels : droits et obligations
Le décret détermine, pour les agents contractuels, les conditions d’application des articles 6 ...
Concours sur titre : Psychologue, Sage-femme
Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars ...
Examen Profesionnel : Professeur d’Enseignement Artistique
Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d’organisation de ...
Discipline : procès verbal de rétablissement dans les fonctions
Le décret précise les modalités d’établissement, de communication et de ...
CONTRIBUTION DE SOLIDARITE
Circulaire n°1-2016 du 31 mai 2016 du Fonds de solidarité relative au relèvement au 1er juillet ...
IRCANTEC : CONTRACTUELS
Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l’affiliation aux régimes de ...
Garantie individuelle du pouvoir d’achat
Décret n°2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
Lutte contre la discrimination
Loi n°2016-832 du 24 juin 2016 visant à lutter contre la discrimination à raison de la ...
RETRAITE : CESSATION ANTICIPEE D’ACTIVITE
Décret n° 2016-810 du 16 juin 2016 modifiant l’article R. 37 du code des pensions civiles et ...
Pas d'actualités