La fonction publique territoriale
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Congés de maladie et temps partiel thérapeutique des fonctionnaires territoriaux
Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026
Le décret modifie le régime des congés pour raisons de santé applicable ...

Mise à jour du décret n° 88-145 du 15 février 1988
Le décret n° 2026-745 modifie plusieurs dispositions relatives à la rupture conventionnelle des agents ...

Révision à la baisse des montants de l’ISRC
Décret n° 2026-746 du 6 août 2026 — applicable depuis le 8 août 2026
Le décret abaisse les montants planchers ...

Nouveaux modèles de convention et actualisation de la procédure
Décret n° 2026-745 et arrêté du 6 août 2026 — applicables depuis le 8 août 2026
Le décret n° 2026-745 modifie ...

Renforcement du droit à l’information de l’agent en cas de report de congés
Décret n° 2026-768 du 11 août 2026 — J.O. du 12 août 2026, en vigueur depuis le 13 août 2026
Le décret ...

Circulaire du 7 août 2026 relative au dispositif de rupture conventionnelle
Circulaire n° CPPF2619494C du 7 août 2026
La rupture conventionnelle, désormais pérennisée pour les ...

PROMOTION INTERNE 2025 DE ROUTE DE GUADELOUPE – LISTES D’APTITUDE CATEGORIES B – C
Sont publiées les listes d'aptitude de Route de Guadeloupe pour les grades suivants :
Catégorie B : Rédacteur ...

Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade de Route de Guadeloupe
Télécharger les tableaux d’avancement de grade de l’année 2025.

Arrêté EMP-2026-34 du 20 août 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’Arrêté EMP-2026-34 du 20 août 2026 portant déclarations des créations et des vacances ...

Information CEP affiliés : Affiliation CDG971 – STIS de Saint-Martin
Le STIS de Saint-Martin a sollicité son affiliation volontaire au Centre de gestion de la fonction publique ...

Ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1ère classe – Session 2027
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe informe de l'ouverture de l'examen ...

Ouverture de l’examen professionnel d’accès par voie d’avancement de grade au grade d’Éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe – Session 2027
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Guadeloupe informe de l'ouverture de l'examen ...
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