Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la Fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des ...
Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de ...
Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non ...
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la ...
Temps partiel annualisé -Agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps ...
FIPHFP – Modification de plusieurs dispositions
Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...
Compte Epargne Temps
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés ...
Emplois de Direction – Recrutement direct
Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la ...
Dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes
Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de ...
Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...
Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...
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