Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Télétravail : Montant de l’indemnité forfaitaire
Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 ...
Télétravail : création d’une indemnité forfaitaire
Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de ...
TELETRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Accord du 13 juillet 2021 sur le télétravail dans les trois versants de la fonction publique
Rémunérations : Supplément Familial de Traitement
Guide sur les modalités de calcul du supplément familial de traitement
Négociation et accords collectifs
Décret n° 2021-904 du 7 juillet 2021 relatif aux modalités de la négociation et de la ...
Ruptures conventionnelles
Prise en charge de l’aide au retour à l’emploi
Concours
Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles ...
Instances paritaires
Décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des ...
Traitement indiciaire des agents de catégorie C –
Décret n° 2021-406 du 8 avril 2021 portant attribution de points d'indice majoré à ...
CSFPT – Liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des EPCI à fiscalité propre
Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants ...
Prorogation de la dérogation temporaire à l’application du jour de carence pour le versement de la rémunération, du traitement et des prestations en espèces au titre des congés de maladie directement en lien avec la covid-19.
Décret n° 2021-385 du 2 avril 2021 modifiant le décret n° 2021-15 du 8 janvier 2021 relatif ...
CONCOURS- LIMITATION DES INSCRIPTIONS
Décret n° 2021-376 du 31 mars 2021 pris en application de l'article 36 de la loi n° 84-53 du 26 ...
Pas d'actualités