Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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Suppression de l’IEMP
Décret n° 2017-829 du 5 mai 2017 portant création d’une indemnité temporaire de ...
Prélèvement à la source 2018
Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 relatif aux modalités de décompte et de ...
AVANCEMENTS DE GRADE
Décret n° 2017-722 du 2 mai 2017 relatif aux modalités d'appréciation de la valeur et ...
Suppression des quotas pour les avancements de l’échelle C1 vers l’échelle C2
Décret n°2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif ...
PPCR : Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois administratifs et techniques de direction – Modifications statutaires
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux ...
PPCR : Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois fonctionnels de direction
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux ...
PPCR : Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres ...
PPCR : Psychologues territoriaux
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 ...
MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la ...
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte ...
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la ...
Mise à jour de l’outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de ...
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