Actualité juridique
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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PROMOTION INTERNE 2020 – LISTES D’APTITUDE
Retrouvez ci-après les listes d'aptitude d'accès aux grades suivants :
Pour la ...
Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de ...
LIGNES DIRECTRICES DE GESTION – ACCOMPAGNEMENT DES CENTRES DE GESTION
Guide d'accompagnement à l'élaboration des Lignes Directrices de Gestion - ...
REMUNERATION – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ...
MEDIATION PREALABLE
Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février ...
EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...
GIPA
Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE
Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ...
CONTRACTUELS : indemnités de fin de contrat
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans ...
Prime pour certains personnels de la FPT
Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand ...
Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A
écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Webinaires thématiques
Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Guadeloupe vous propose durant le mois de septembre ...
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