La fonction publique territoriale
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Médiation préalable – CDG concernés
Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de ...
Cadres d’emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents ...
Droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire CRIM/2018-01/G3-31.01.2018 du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en ...
Droits et obligations des fonctionnaires : déclaration d’intérêts
Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 ...
Bilan social – 2017
Note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l'état des ...
Médiation préalable – Expérimentation
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure ...
CONCOURS :DONNEES PERSONNELLES
Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à ...
Congés de maladie : jour de carence
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du ...
Elections professionnelles
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de ...
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
Rémunération : CSG- Indemnité compensatrice
Décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pris en application de l'article 113 de la loi ...
Report de l’épreuve écrite de l’examen d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
L'épreuve écrite de l'examen d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ...
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