Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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PPCR : Ingénieurs territoriaux- Echelonnements indiciaires
Décret n° 2017-311 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-203 du 26 février 2016 ...
PPCR : Ingénieurs territoriaux
Décret n° 2017-310 du 9 mars 2017 modifiant le décret n° 2016-201 du 26 février 2016 ...
Contrat d’apprentissage – création d’une aide financière
Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes ...
Indemnité de mobilité
Décret n° 2017-235 du 23 février 2017 modifiant le décret n° 2015-934 du 30 juillet ...
PPCR – Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 ...
PPCR : Cadre d’emplois des attachés territoriaux
Décret n° 2016-1799 du 20 décembre 2016 modifiant le décret n° 87-1100 du 30 ...
Commissions consultatives paritaires
Décret n° 2016-1858 du 23 décembre 2016 relatif aux commissions consultatives paritaires et aux ...
CHSCT – Formation
Circulaire ministérielle du 26 décembre 2017 relative aux modalités de mise en œuvre du ...
Déclarations d’intérêts – Emplois fonctionnels
Décret n° 2016-1967 du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de transmission ...
Compte personnel d’activité et santé au travail dans la fonction publique
Ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel ...
Entretien professionnel
Décret n° 2017-63 du 23 janvier 2017 relatif à l'appréciation de la valeur ...
Protection fonctionnelle
Décret n° 2017-97 du 26 janvier 2017 relatif aux conditions et aux limites de la prise en charge des ...
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