La fonction publique territoriale
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Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non ...

Allocations pour la diversité dans la fonction publique
Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la ...

Temps partiel annualisé -Agents publics civils élevant un enfant de moins de trois ans
Décret n° 2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps ...

FIPHFP – Modification de plusieurs dispositions
Décret n° 2020-420 du 9 avril 2020 modifiant le décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au ...

Compte Epargne Temps
Décret n° 2020-287 du 20 mars 2020 relatif au bénéfice de plein droit des congés ...

ARRETE EMP-2020-20 du 20 mars 2020

Panorama de l’emploi 2019
Retrouvez au sein de ce Panorama des chiffres qui accompagneront vos politiques de recrutement et d’anticipation ...

Bilan Social 2019
Tous les deux ans, chaque collectivité doit présenter auprès de son Comité Technique ...

Cybersécurité et COVID – 19 : sensibilisation et recommandations
En cette période de crise sanitaire, nous vous proposons une note d'information proposée par la ...

Reprise d’activité dans la Fonction Publique
Note de la DGAFP ( versions au 11 mai 2020) relative à la reprise progressive de l'activité

ARRETE EMP-2020-19 du 13 mai 2020

Crise sanitaire – reprise d’activité
Guide du déconfinement
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