La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-48 du 10 Nov. 2020

REMUNERATION – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ...

MEDIATION PREALABLE
Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février ...

EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...

GIPA
Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...

FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE
Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ...

CONTRACTUELS : indemnités de fin de contrat
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans ...

Travailleurs handicapés
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs ...

Prime pour certains personnels de la FPT
Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand ...

Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A
écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...

Une aide du FIPHFP pour le financement des masques inclusifs
Le CDG 971 vous informe de l'actualité liée au handicap et au contexte sanitaire (COVID 19). ...

ARRETE EMP-2020-47 du 05 Nov. 2020
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