La fonction publique territoriale
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Examen professionnel d’adjoint technique principal de 2e classe – Avancement de grade – Session 2026
Le CDG de Guadeloupe organise au titre de la session 2026, l'examen professionnel d'adjoint technique principal de ...
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
La loi n°2025-1403 de financement de la sécurité sociale pour 2026 est parue au Journal officiel du 31 décembre ...
Protection sociale complémentaire
La loi n°2025-1251 du 22 décembre 2025 relative à la protection sociale complémentaire (PSC) des agents publics ...
Informations calendrier – Concours Rédacteur territorial et Rédacteur territorial principal de 2e classe
Les épreuves d'admissibilité des concours de Rédacteur et Rédacteur principal de 2e classe - Session 2025 se sont ...
arrêté EMP‑2026-01 07 janvier 2026 portant des déclarations des créations et des vacances d’emplois relatif à la Bourse de l’emploi
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-01 du 07 janvier 2026 portant déclaration des créations et des ...
Listes d’aptitude promotion interne C 2025
Téléchargez les listes d'aptitude d'accès au grade d'agent de maîtrise par la voie de la promotion interne au ...
FAQ – Décembre 2025 : Congés annuels – Le point sur la réforme
Tout agent public en position d'activité a droit à un congé annuel rémunéré (article L. 621-1 du code général de ...
Loi portant création d’un statut de l’élu local : quelques dispositions impactant la fonction publique
La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local été publiée au ...
Décret portant extension des lieux de réunion des conseils de discipline de la fonction publique territoriale
Le décret, qui modifie les dispositions de l’article 1er du décret n° 89-677 et l’article 37-2 du décret n°88-145, ...
Compte épargne temps (CET) : possibilité de plafonner le nombre de jours indemnisables au titre des jours épargnés
Le décret n°2025-1135 en date du 26 novembre 2025 paru au Journal officiel du 28 novembre 2025 permet aux ...
CCAS et CIAS : modification des conditions d’assimilation
Le décret n°2025-1097 du 19 novembre 2025 modifiant les conditions d’assimilation des centres communaux ...
Suppression du seuil de 2 000 habitants pour la création de certains grades
Le décret n°2025-1096 du 19 novembre 2025 supprimant le seuil de 2 000 habitants pour la création de certains ...
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