La fonction publique territoriale
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Arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’arrêté EMP‑2026-05 du 05 février 2026 portant déclarations des créations et des ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade de la commune de Sainte-Anne
Mise en place du régime indemnitaire des emplois administratifs supérieurs de la fonction publique territoriale
La note a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire propre aux emplois ...
Le décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires
Le décret prévoit, pour les fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ...
Le décret n° 2026-700 du 29 juillet 2026 prévoyant également diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Le décret vise à réduire les inégalités d'accès à la retraite anticipée pour carrière longue entre les femmes et ...
Le décret n° 2026-699 du 29 juillet 2026 portant diverses mesures relatives aux pensions de retraite des parents
Le décret vise à réduire le nombre d'années prises en compte pour le calcul du revenu annuel moyen des ...
Arrêté EMP-2026-32 du 07 août 2026
Veuillez trouver ci‑joint l’Arrêté EMP-2026-32 du 07 août 2026 portant déclarations des créations et des vacances ...
Publication des actes légaux – Tableaux d’avancement de grade de la ville des Abymes
Télécharger les tableaux d’avancement de grade de l’année 2025.
Intégration des élèves administrateurs territoriaux dans l’échelonnement indiciaire des administrateurs territoriaux
A été publié au JO du 28 juillet 2026 le décret n°2026-676 du 27 juillet 2026 précisant l’échelonnement indiciaire ...
Décision du Conseil d’Etat relative à la réglementation en matière de report ou d’indemnisation des congés non pris
Le 16 juin 2026 (n°506127), le Conseil d’Etat a rendu une décision importante relative à la réglementation en ...
Modification de l’arrêté relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
L’arrêté du 15 juillet 2026, paru au JO du 22 juillet 2026, est venu modifier l’arrêté du 22 août 2019 relatif aux ...
Arrêté portant ouverture des concours Externe,1 er et 2ème concours Internes d’accès au grade de Gardien Brigadier de Police Municipale-Session 2027
Ouverture des concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale - Session 2027
Le Centre de Gestion de la ...
Arrêté portant ouverture des concours Externe,1 er et 2ème concours Internes d’accès au grade de Gardien Brigadier de Police Municipale-Session 2027
Ouverture des concours de Gardien-Brigadier de Police Municipale - Session 2027
Le Centre de Gestion de la ...
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