Actualités juridiques
L’actualité statutaire recense les derniers textes ainsi qu’une sélection de réponses aux questions écrites des parlementaires et de la jurisprudence statutaire.
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FORMATION DE TITULARISATION- COVID
Décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles ...
CNRACL- Qualification des Comptes Individuels Retraite
Nouvelle campagne de Qualification des CIR pour les agents nés en 1962 et 1967.
Emplois de direction des services d’incendie et de secours- Recrutement
Décret n° 2020-988 du 5 août 2020 relatif à la procédure de recrutement dans les ...
Indemnisation du chômage applicables aux agents publics
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance ...
Policiers municipaux – Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l’exercice de leurs missions ;
Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel ...
Détachement d’office
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à ...
Modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant ...
Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de ...
Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de ...
Loi de transformation de la fonction publique : tableau de bord récapitulatif
Ce tableau de bord réalisé par Amaury Brandalise, vice-président de ...
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la Fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des ...
Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de ...
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