La fonction publique territoriale
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PPCR : Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois administratifs et techniques de direction – Modifications statutaires
Décret n° 2017-556 du 14 avril 2017 portant modification des dispositions statutaires applicables aux ...
PPCR : Administrateurs territoriaux, ingénieurs en chef territoriaux et emplois fonctionnels de direction
Décret n° 2017-558 du 14 avril 2017 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux ...
PPCR : Conservateurs du patrimoine, conservateurs des bibliothèques, médecins, biologistes, vétérinaires et pharmaciens
Décret n° 2017-555 du 14 avril 2017 modifiant les décrets portant statut particulier des cadres ...
PPCR : Psychologues territoriaux
Décret n° 2017-545 du 13 avril 2017 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 ...
MOBILITE DANS LA FONCTION PUBLIQUE
Ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la ...
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
Circulaire relative à la mise en œuvre de la politique d’égalité, de la lutte ...
REFERENT DEONTOLOGUE
Décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue dans la ...
ARRETE EMP-2017-11 du 06 avril 2017
L’OutreMer en réseau
Nous avons le plaisir de vous présenter la nouvelle "lettre de l'ACCD'OM", ...
Mise à jour de l’outil RIFSEEP
Afin de corriger une erreur impactant la filière Médico-sociale, une nouvelle version de ...
ARRETE EMP-2017-10 du 28 mars 2017
2017- Résultats de l’examen d’adjoint technique de 1ère classe – session 2016 – candidats autorisés à subir l’épreuve pratique
Suite à la réunion du jury de l'examen professionnel d'adjoint technique de 1ère ...
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