La fonction publique territoriale
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Carrière : Groupes hiérarchiques
Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018 modifiant le décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 ...
Lancement du prix de l’innovation de l’AFIGESE 2018
Médiation préalable – CDG concernés
Arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de ...
Cadres d’emplois : ATSEM , Agents de maîtrise et Animateurs
Décret n° 2018-152 du 1er mars 2018 portant diverses dispositions statutaires relatives aux agents ...
Droits et obligations des fonctionnaires
Circulaire CRIM/2018-01/G3-31.01.2018 du 31 janvier 2018 relative à la présentation et la mise en ...
Droits et obligations des fonctionnaires : déclaration d’intérêts
Décret n° 2018-127 du 23 février 2018 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 ...
Bilan social – 2017
Note d'information du 13 février 2018 relative aux rapports sur l'état des ...
Médiation préalable – Expérimentation
Décret n° 2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure ...
CONCOURS :DONNEES PERSONNELLES
Décret n° 2018-114 du 16 février 2018 relatif à la collecte de données à ...
Congés de maladie : jour de carence
Circulaire du 15 février 2018 relative au non versement de la rémunération au titre du ...
Elections professionnelles
Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de ...
Loi de finances 2018 : mesures statutaires
Loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018
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