La fonction publique territoriale
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CRISE SANITAIRE ET ORGANISATION DES EXAMENS ET CONCOURS
Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de ...
ARRETE EMP-2020-16 du 22 avril 2020
Covid-19 – Report de délais
Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de ...
Mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
Décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de ...
Réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique
Ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de ...
CIVOD 19 – Organisation et fonctionnement du système de santé
Arrêté du 14 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 ...
ELECTIONS MUNICIPALES – REPORT
Ordonnance n° 2020-390 du 1er avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement ...
Etat d’urgence – Missions des services de santé au Travail
Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des ...
COVID 19 – PROROGATION DES DELAIS
Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant ...
ARRETE EMP-2020-15 du 15 avril 2020
ARRETE EMP-2020-14 du 08 avril 2020
ARRETE EMP-2020-13 du 1er avril 2020
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