La fonction publique territoriale

ARRETE EMP-2020-10 du 04 mars 2020

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Fiche de mesures du coronavirus

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Suite à la menace sanitaire à laquelle nous faisons face depuis quelques jours dû ...
ARRETE EMP-2020-09 du 27 fév.  2020

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Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles

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Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...
Contrat de projet

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Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique
ARRETE EMP-2020-08 du 19 fév. 2020

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Emplois de fonctionnaires à temps non complet

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Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...
CONCOURS DE L’ETAT

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Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ...
DEONTOLOGIE

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Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique
DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES

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Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique
Déontologie-Déclaration d’intérêts

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Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...
Réforme des retraites

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Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...
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