La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-10 du 04 mars 2020

Fiche de mesures du coronavirus
Suite à la menace sanitaire à laquelle nous faisons face depuis quelques jours dû ...

ARRETE EMP-2020-09 du 27 fév. 2020

Régime indemnitaire- Tous les cadres d’emplois éligibles
Décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la ...

Contrat de projet
Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique

ARRETE EMP-2020-08 du 19 fév. 2020

Emplois de fonctionnaires à temps non complet
Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 modifiant le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ...

CONCOURS DE L’ETAT
Le ministère de l'Action et des Comptes publics met en ligne un calendrier des concours officiellement ...

DEONTOLOGIE
Evolution du cadre déontologique dans la Fonction Publique

DEONTOLOGIE-CUMUL D’ACTIVITES
Arrêté du 4 février 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique

Déontologie-Déclaration d’intérêts
Décret n° 2020-37 du 22 janvier 2020 modifiant le décret n° 2016-1967 du 28 décembre ...

Réforme des retraites
Avis rendu par le Conseil d’État sur un projet de loi organique et un projet de loi instituant un ...
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