La fonction publique territoriale
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Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de ...
Elections municipales – Date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction ...
Covid 19 – Garde d’enfants et agents vulnérables
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le ...
Versement d’une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux ...
Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de ...
Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches INRS
Découvrez de nouvelles affiches INRS pour sensibiliser les salariés en entreprise sur les mesures de ...
Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Délais applicables à diverses procédures
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures ...
Loi de transformation de la fonction publique : tableau de bord récapitulatif
Ce tableau de bord réalisé par Amaury Brandalise, vice-président de ...
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la Fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des ...
Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de ...
Modification du régime des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial
Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non ...
Allocations pour la diversité dans la fonction publique
Arrêté du 20 avril 2020 relatif au régime des allocations pour la diversité dans la ...
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