La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2020-22 du 03 juin 2020
ARRETE EMP-2020-21 du 29 mai 2020
Organisation des CDG et CIG
Décret n° 2020-554 du 11 mai 2020 portant diverses dispositions relatives aux centres de ...
Elections municipales – Date d’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires élus dans les communes
Décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 définissant la date d'entrée en fonction ...
Covid 19 – Garde d’enfants et agents vulnérables
Procédures de déclaration d’arrêts de travail pour garde d’enfant(s) dans le ...
Versement d’une prime exceptionnelle en faveur des agents mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux ...
Modalités de calcul et de majoration de la rémunération des heures complémentaires
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de ...
Mesures barrières au travail : de nouvelles affiches INRS
Découvrez de nouvelles affiches INRS pour sensibiliser les salariés en entreprise sur les mesures de ...
Ordonnance tirant les conséquences de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire – Délais applicables à diverses procédures
Ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à diverses procédures ...
Loi de transformation de la fonction publique : tableau de bord récapitulatif
Ce tableau de bord réalisé par Amaury Brandalise, vice-président de ...
Modification des dispositions relatives au congé parental et à la disponibilité pour élever un enfant dans la Fonction publique
Décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 modifiant les dispositions relatives au congé parental des ...
Plans d’action relatifs à l’égalité professionnelle dans la fonction publique
Décret n° 2020-528 du 4 mai 2020 définissant les modalités d'élaboration et de ...
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