La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
L’article 62 de la loi du 6 août 2019
brève à propos du cofinancement par le CNFPT pour le coût annuel de la formation ...
ARRETE EMP-2020-26 DU 1er Juil. 2020
Indemnisation du chômage applicables aux agents publics
Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance ...
Policiers municipaux – Promotion à titre posthume ou pour acte de bravoure ou blessures dans l’exercice de leurs missions ;
Décret n°2020-722 du 12 juin 2020 relatif à la reconnaissance de l'engagement professionnel ...
ARRETE EMP-2020-25 du 24 juin 2020
Campagne de communication handicap : suite
Entretiens avec les partenaires conçernés par l'accompagnement administratif des agents en ...
ARRETE EMP-2020-24 du 17 juin 2020
Détachement d’office
Décret n° 2020-714 du 11 juin 2020 relatif au détachement d'office prévu à ...
Prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l’épidémie de covid-19.
Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels ...
Dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps – Covid-19
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte ...
ARRETE EMP-2020-23 du 11 juin 2020
Modalités d’utilisation des titres-restaurant dans les restaurants
Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020Décret n° 2020-706 du 10 juin 2020 portant ...
Pas d'actualités