La fonction publique territoriale
Sélectionnez une année
Sélectionnez un mois
Mois de l’innovation publique 2020
Organisation par Cap Numérique (DGFiP) d'un Facebook live sur l'échange de données ...
ARRETE EMP-2020-49 du 19 nov. 2020
ARRETE EMP-2020-48 du 10 Nov. 2020
REMUNERATION – SUPPLEMENT FAMILIAL DE TRAITEMENT
Décret n° 2020-1366 du 10 novembre 2020 modifiant le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 ...
MEDIATION PREALABLE
Décret n° 2020-1303 du 27 octobre 2020 modifiant le décret n° 2018-101 du 16 février ...
EMPLOI-TRAVAILLEURS HAIDICAPES
Décret n° 2020-1350 du 5 novembre 2020 relatif à l'obligation d'emploi en faveur des ...
GIPA
Décret n° 2020-1298 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n°2008-539 du 6 juin 2008 relatif ...
FPT – PRIME EXCEPTIONNELLE
Décret n° 2020-1297 du 23 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 ...
CONTRACTUELS : indemnités de fin de contrat
Décret n° 2020-1296 du 23 octobre 2020 relatif à l'indemnité de fin de contrat dans ...
Travailleurs handicapés
Décret n° 2020-1223 du 6 octobre 2020 instituant une aide à l'embauche des travailleurs ...
Prime pour certains personnels de la FPT
Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand ...
Deux nouveaux cadres d’emplois de catégorie A
écret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des ...
Pas d'actualités