La fonction publique territoriale
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ARRETE EMP-2024-23 DU 30 MAI 2024
ARRETE EMP-2024-22 du 22 mai 2024
A consulter ou à télécharger
ARRETE EMP-2024-21 du 16 mai 2024
A consulter ou à téléchager
Actualité sur l’IHTN
09/01/2024
Le décret n°2023-1238 du 22 décembre 2023 relatif à l’indemnisation ...
ARRETE EMP-2024-20 du 10 mai 2024
A consulter ou à télécharger
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Terre-de-Haut
Télécharger les tableaux d’avancement de grade ci-dessous
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Capesterre de Marie-Galante
Télécharger les tableaux d’avancement de grade ci-dessous
Publication des actes légaux – Tableau d’avancement de grade de la commune de Baillif
Télécharger les tableaux d’avancement de grade ci-dessous
ARRETE EMP-2024-19 du 02 mai 2024
A consulter ou à télécharger
ARRETE EMP-2024-18 du 24 avril 2024
A consulter ou à télécharger
Conservation des droits acquis avant le début d’un congé
Loi n°2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union ...
Forfait télétravail
Arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait télétravail ...
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